• ALERTE AUGMENTATION D'IMPOTS 
  A ST REMY DE PROVENCE  EN 2009
  
  TAXE HABITATION  :  + 9,32 %
  FONCIER BATI : + 13,96 %
  FONCIER NON BATI + 9,32 %
  

   

   AUGMENTATION ADOPTEE LE MARDI 24 MARS 2009
  PAR L'EQUIPE MUNICIPALE D'HERVE CHERUBINI
  (PS - PC - VERT)
  
  

  Les conseillers de l'opposition :

  • Christian BIANUCCI, conseiller municipal
  • Jean-Luc CHANEAC, conseiller municipal
  • Huguette CHARBONNET, conseillère municipale
  • Marie-Pierre DAILLAN, conseillère municipale
  • Michel GAY, conseiller municipal 
  • VOTENT CONTRE CETTE AUGMENTATION D'IMPOTS HISTORIQUE POUR ST REMY

  
  

 INTERVENTIONS DE L’OPPOSITION MUNICIPALE

(groupe de Mme Daillan)

Bonification des stades Sans-souci et petite Crau-Marché de travaux-lot 1-6-

Intervention Christian BIANUCCI :

Dans la délibération on nous parle de travaux de réfection stade de la Petite Crau, y a t-il quelque chose ?

Mme le Piouf – oui le synthétique

 C.BIANUCCI –  C’est fini depuis longtemps

C. BIANUCCI – Comment gérez-vous la construction du Club House, il y a un  gros trou qui gène l’organisation des rencontres sportives. Cela pénalise le club et ses rentrées financières. L’organisation des  match  est refusée à cause de ce trou au milieu, devant la buvette.

Mme le Piouf – on devait détourner le pluvial, la maîtrise d’œuvre n’a pas vu de difficulté – on a demandé une étude

C. BIANUCCI – on aurait pu  nous interroger sur l’implantation de ce bâtiment, si on avait su, on aurait peut-être pu éviter ces problèmes et gagner du temps et de l’argent.

Mme le Piouf – on avait demandé aux utilisateurs

C. BIANUCCI – oui, mais pas pour ce qui concerne l’implantation.

M. Giovannetti – quand il y a eu le projet on est venu avec l’architecte, on a proposé une buvette et tribune – ça devait être ou il y a la pergola – ça  ne gênera pas, c’est parallèle à la buvette.

C. BIANUCCI – on savait qu’il y avait le Réal, il fallait en tenir compte.

M. GAY – Il y a des angles droits, ça ne peut pas s’écouler.

C. BIANUCCI – 2 journées de match perdues, cela a une incidence financière sur le club

M. Giovannetti – il ne faut pas être de mauvaise foi on a demandé…..

C. BIANUCCI – la mauvaise foi n’est pas de mon côté, si au moins on nous avait écouté cette situation aurait pu être évitée. Pourquoi avoir creusé des fondations aussi profondes, pour un bâtiment de ce type ?

Mme le Piouf – la maîtrise d’œuvre a demandé le déplacement du Réal.

Subvention annuelles de fonctionnement aux associations

C. BIANUCCI – Il est difficile d’accorder une subvention ou de ne pas donner ce qui est demandé, j’aimerais que la commission « vie locale » établisse des critères bien précis d’attribution.

M. Giovannetti – je suis d’accord, il ne s’agit pas de supprimer, mais il faut que la commission travaille la dessus. Les critères sont à déterminer.

Subvention au Centre de loisirs sans Hébergement

M.GAY – Pouvez-vous nous confirmer la fermeture de Maison des Jeunes en Juillet et Août ?

M. Bonet -  Il y a des camps d’ado pour cette période, on nous a demandé des économies …

M. GAY – Dans le cadre de la politique que vous voulez mener, c’est dommage que vous fermiez.

M. Bonet – il faut canaliser les dépenses 

M. le Maire – on a créé la maison des jeunes Vous nous dites, il n’y a pas tout, mais on ne peut pas tout faire, on part de zéro, il y a un plus

M. GAY – au départ, cela devait être ouvert en juillet et en août, vous l’aviez d’ailleurs annoncé. Oui, c’est un plus par rapport à l’année dernière, mais pas par rapport à ce que vous aviez annoncé  en début d’année aux enfants et aux  parents. Dommage pour la politique jeunesse de la ville de fermer dès la première année.

M. le Maire – contraintes budgétaires

Subvention à l’Office de tourisme :

Mme  DAILLAN -   Lors de la commission de la vie locale, un tableau concernant les subventions aux associations a été remis aux participants. Le tableau  comporte les subventions allouées en 2008 ainsi qu’une colonne « actions spécifiques « 

Concernant la subvention accordée à l’Office de Tourisme, elle est d’un montant de 223 000 € (la même somme qu’en 2006 et 2007) et rien n’est prévu dans la colonne « action spécifique »

Cependant la somme demandée par l’Office de Tourisme était de 290 000 €

Pouvez-vous m’expliquer cette situation. ?

Y. Faverjon – on a payé un film en 2007, pour 2008 ils ont demandé plus, on paiera le demi salaire du directeur

Mme DAILLAN – Annoncer un montant de subvention de 223.000 € est inexact. En effet, dans cette somme vous réintégrez le montant de la taxe de séjour et en fait à l’examen des chiffres on constate que le montant de l’aide accordée par la mairie diminue au fil des ans.

En 2004 et en 2005 le montant de la subvention mairie était de 75.000 € auquel s’ajoutait le reversement conventionnel de fiscalité de la taxe de séjour.

C’est en 2006 que le système change.

Le reversement conventionnel disparaît et on ne mentionne qu’un montant global pour l’office.

Ce mécanisme en 2007 et 2008 conduit en fait à un désengagement financier de la commune puisque la subvention passe en 2007 à 18.000 € seulement et 41.000 € en 2008, au lieu des 75.000 € versés avant votre arrivée.

Y. F. –C’est une association, on respecte la loi, ce n’est pas un EPIC comme aux Baux, le reversement n’est pas obligatoire ; le conseil d’administration est souverain, le maire est président

Mme DAILLAN – Je m’inquiète également que le montant de l’aide accordée par la commune en vue de l’embauche d’un directeur de l’office ne soit pas mentionnée.

Y.F. – on ne sait pas qui sera embauché

Mme DAILLAN – Ma crainte, si on ne prévoit pas cette dépense dès aujourd’hui, est que l’on nous réponde en cours d’année que l’enveloppe budgétaire est vide.

M. le maire – vous demandez toujours plus, mais vous ne me donnez pas la recette.

795 000 € en 2006 852 en 2007 il y a progression Arles donne 1,7 M€ pour 50 000 hts

Mme DAILLAN – vous exagérez, on ne vous demande pas de dilapider les finances communale (*mais de reconsidérer votre position et d’attribuer la subvention allouée par vos prédécesseurs à l’office de tourisme.)

Subvention au Comité des Fêtes :

Mme DAILLAN – 90 000 €, si mes souvenirs sont exacts M. le Maire vous nous avez expliqué l’année dernière qu’il était impossible de tenir le budget du comité des fêtes avec cette somme. Pourriez nous dire si les tarifs ont été mieux négociés cette année ou si le programme du comité des fêtes a été revu à la baisse.

M. Giovannetti – Je confirme j’espère une subvention exceptionnelle

M. le Maire – on leur demande de faire des efforts …………….

Mme DAILLAN – cette subvention exceptionnelle représente- t- elle les 10.000 € prévus dans la colonne « actions spécifiques », auquel cas, j’aurais souhaité qu’on en fasse de même pour l’office de tourisme qui génère un développement économique pour la ville.

Participation OGEC SAINT MARTIN primaires

Mme DAILLAN – Nous n’avons rien trouvé dans le tableau des subventions 2008 concernant la subvention annuelle allouée à l’école maternelle SAINT MARTIN, pouvez vous nous en dire plus.

M. Bonet - Rien ne nous ayant été demandé

Mme DAILLAN – Les avez-vous rencontré il y a peu

M. Bonet - Oui il y a une semaine

Mme DAILLAN - lors de cette rencontre rien ne vous a été demandé ?

M. Bonet -  Si la même subvention de 45.000 € que les années précédentes….

Mme DAILLAN- Encore une fois j’aurais souhaité que cette somme de 45.000 € soit mentionnée dans le tableau des subventions. Je ne voudrais pas que l’on nous réponde après que l’enveloppe est vide.

M. Bonet-  La mairie souhaite négocier cette somme de 45.000 €….

Mme DAILLAN : Je regrette le désengagement mairie pour les enfants, en effet si on récapitule rien pour la crèche, fermeture de la maison des jeunes en juillet et en août, et maintenant vous vouez renégocier à la baisse la subvention allouée à l’école SAINT MARTIN.

* phrase entre parenthèses : retirée par M. le Maire lors de la rédaction  du compte rendu officiel.

Le compte rendu du conseil municipal integral :     conseil-29-avril-2008.pdf

INTERVENTION de Madame DAILLAN

Séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2008

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous avons bien entendu votre exposé et retenu que ce débat qui nous est soumis entend nous permettre de :

-          discuter les orientations budgétaires

-          être informé sur l’évolution financière de la commune

-          permet aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité

Nous allons en suivant ce canevas, essayer d’extraire la dynamique de votre exposé. Nous avons cherché vainement les orientations de l’exercice ainsi que les engagements pluriannuels. Nous y trouvons l’inventaire de vos dépenses de l’exercice 2007 concernant des programmes non terminés avec l’intention de les poursuivre. Oui bien sûr, on ne peut guère faire autrement …..

L’école de la République avec toutes les dépenses induites qui ne sont d’ailleurs pas chiffrées. La rénovation dans les écoles, c’est préférable  de les entretenir.

La rénovation de la voirie rurale et urbaine, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.

Intervention ZAC d’Ussol, si vous nous parlez d’intervention dans le domaine du logement, ce, dans la section  investissement, c’est qu’au final il y a un coût pour la commune. Or dans une synthèse « Mairie document Opac Sud »,  on peut lire: «  Ce montant permet de couvrir les dépenses de l’aménagement de l’ensemble de l’opération et donc de présenter un bilan équilibré, sans participation communale »

Alors cette intervention c’est combien pour la commune ?

Le reste est tout aussi flou. Le programme d’investissement 2008 annoncé, soit 3 M€ pour l’équipement et les travaux dont on ignore encore beaucoup. Il y a le Skate Park pour lequel nous venons de délibérer  ainsi que la réhabilitation de l’école Marie Mauron ; je vous pose la question, M. le Maire qu’y a-t-il encore ?  Car c’est bien sur ces 3 M€ que doit se situer le débat,

 Peut-être auriez-vous pu nous parler du projet de la salle des fêtes et de celui de la piscine

Quels sont les bâtiments et terrains pour 1,2 M€,  vous venez de nous le dire, cela concerne le déménagement des services techniques. Afin de  permettre la discussion, il faudrait au moins être un peu précis. Vous allez nous rétorquer qu’il faut lire votre programme et que tout est inscrit, mais entre les promesses et l’étalement des réalisations  il y a quand même des informations et des précisions à donner.

Ensuite, nous arrivons au financement de ces investissements. Alors là, je reprends votre  phrase « ainsi, pour un montant total de dépenses d’équipement de 8,6 M€ pour 2007, le recours à l’emprunt a-t-il été limité à 2 000 000 €.

 C'est-à-dire que vous reconnaissez aujourd’hui, devant nous avoir procédé à de l’emprunt pour 2007.

Pour quelqu’un qui a affirmé pendant toute la campagne avoir désendetté la ville, c’est une réussite !

Mais je continue, vous affirmez pour 2008, cette stratégie sera conservée, et là on n’en doute pas. :

Les recettes d’investissement seront constituées de :

-          solde des subventions sur contrat triennal 240 000€ et autres reliquats

-          FCTVA 308 000 €

-          Produit de la vente des bâtiments du service technique

-          Emprunt pour 1 600 000 €

-           

Et l’autofinancement, il n’y en a pas !

 C’est donc d’après vous faire  du désendettement que d’annoncer 3,6 M€ d’emprunt sur 2 exercices, qu’est-ce  alors que l’endettement !

Quant au lissage du remboursement des annuités d’emprunt, certes cela facilite la gestion de la trésorerie, mais cela a un coût. Alors, M. le Maire, combien ça coute ?

Ensuite vous nous parlez du fonctionnement, là, c’est aussi flou,

Quant à la diminution  pour la commune du produit des amendes de police, résultant de la Loi de Finances de 2008, l’argument ne semble être là que pour annoncer des pertes imputables au gouvernement. Je vous rappelle pour clarification que la partie enlevée va alimenter maintenant la DGF  qui elle est une recette de fonctionnement. Donc au final, pas de perte pour le budget communal, mais plutôt une compensation

En fait le document que vous nous proposez ce soir  n’a pour seul objectif que de  justifier vos dépenses. Il ne constitue donc pas le socle d’un débat d’orientation budgétaire. Vous nous annoncez en page 5 que de nombreux postes sont  mieux maîtrisés et qu’ils sont en diminution, je note combustibles carburants télécom.

Quid des subventions aux associations normales et exceptionnelles, des charges d’intérêts  de ligne de trésorerie, des frais d’actes et autres contentieux, des prestations de services et autres contrats divers ?

Pour l’anecdote, que penser de l’annonce de l’économie réalisée en 2007 du fait du décalage de la facturation de l’eau qui se fera sur 2008. Il faudra bien le payer un jour ! Il n’y a pas d’économie!

Les dépenses de personnel, c’est le plus gros poste du budget communal et là encore malgré une augmentation galopante, ce n’est pas votre faute, mais la faute aux augmentations imposées de l’extérieur.

Si on reprend depuis 2004, on peut constater en neutralisant les emplois jeunes qui figurent encore en 2004 et en réintégrant les assurances du personnel qui ne figuraient pas encore :

CA 2004                    5 093 182 €

CA 2005                    5 542 271 € soit + 8.83%

CA 2006                    5 965 355 € soit + 7.62%

BP 2007                     6 275 275 €

DM 1                               69 655 €

DM 2                               28 000 €

CA 2007  Soit             6 372 930 € soit + 6.83%

Donc en trois ans de votre gestion, M. le  Maire les dépenses de personnel ont fait un bon de 1 279 748 € soit  une hausse de 25.13 %.

A l’énoncé de ces chiffres, que penser ? Tout simplement que pendant ces trois années, vous avez recruté  et que vous subissez l’impact de ces recrutements. En 2008 nous verrons  si vous tenez l’engagement d’être en progression inférieure à l’augmentation nationale ainsi que vous l’affirmez.                 

Le chapitre sur les recettes

Dans votre exposé, 4 pages pour vous justifier au niveau des dépenses, mais seulement une demi page pour les recettes, le moins que l’on puisse dire, c’est que Vous avez manqué d’imagination, c’est la faute de l’Etat et de son désengagement. Pas de hausse de fiscalité cette année ….. sauf celle liée à l’augmentation des bases. Oui mais de l’emprunt, vous ne changez donc  rien  à votre gestion. Bien sûr, il y a de bons emprunts, mais il y a aussi de bonnes économies et il y aurait également un bon développement économique à mettre en place pour Saint-Rémy. Il suffit d’y réfléchir et là l’Etat c’est vous, Monsieur le Maire.

Pour conclure, nous dirons que vous nous avancez quelques chiffres peu significatifs pour nous faire les dents et brouiller la réflexion. Les impasses nombreuses concernant les investissements en sont la preuve. Nous sommes informés sur l’évolution financière de la commune, mais ce n’est pas une évolution, c’est la continuité  et encore …. Quant à s’exprimer sur la stratégie financière, elle n’apparaît pas non plus être en évolution. C’est toujours la même. L’obligation de ce débat,  quand il est réellement informatif devrait pourtant constituer l’essentiel, permettre la discussion et justement le DEBAT, bien que n’ayant pas  de caractère décisionnel, il nous apparaît comme étant l’expression d’un peu de plus démocratie locale.

Pour finir une dernière question M. le Maire, pourriez-vous nous donner le montant de la dette par habitant en 2008 ?

REPONSES AUX  QUESTIONS INTERVENUES en FIN de DEBAT SUR LA MASSE SALARIALE :

Réponses de M.-P. Daillan

Monsieur le Maire, vous me demandez : Que fait-on concernant la masse salariale ? la question devrait plutôt être : qu’aurions-nous  dû faire durant ces trois années de mandat ?

Peut-être ne pas remplacer des postes des C par des A ?

M. le Maire ne comptez pas sur nous pour trouver des solutions pour palier votre gestion

les chiffres sont têtus et je rappelle la masse salariale 2004 à 2007 : 5 093 182 € - 6372 930 € soit 25.13%

Concernant la péréquation, vous savez mieux que moi que le système marche sur le principe « aide toi et le ciel t’aidera », si vous faisiez un travail sur la fiscalité de la commune la dotation de péréquation se trouverait améliorée.

Vos arguments sur la construction de la Salle des Fêtes ne sont pas valables du fait que vous avez déjà passé 3 ans en mairie et que vous nous avez fait croire dans les 1000 jours que le projet était en cours.